Conditions générales de vente webshop Unicel Filtershop

Données de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Duktrad International SARL

Nom commercial: Unicel Filtershop

Adresse géographique de l’entreprise : Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, Belgique

Adresse e-mail : sales@unicel-filtershop.eu
Numéro de téléphone : +32 16 77 07 76

Numéro d’entreprise : BE 0412.864.464

Numéro de TVA : 0412.864.464

Forme juridique :  Duktrad International SARL

Siège: Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven

RPM Leuven

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Unicel Filtershop, une SARL dont le siège social est établi Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, TVA BE 0412.864.464, RPM Leuven, donne à ses Clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Unicel Filtershop doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Unicel Filtershop.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément. Les frais de port dépendent de la taille de la commande, du poids des articles commandés et de l’adresse de livraison demandée. Au moment où la commande ainsi que l’adresse de livraison sont introduits les frais de port sont calculés.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Unicel Filtershop En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Unicel Filtershop est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Unicel Filtershop n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service Clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Unicel Filtershop. Unicel Filtershop ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

[Dans cette section, vous devez décrire le plus concrètement possible les aspects suivants :

• comment la procédure de commande se déroule via votre webshop (les différentes étapes jusqu’à la conclusion du contrat), et
• les modes de paiement potentiels.]

La procédure de commande : sur le site, le Client recherche, avec ou sans les fonctions de recherche proposées, les articles qu’il souhaite acheter. Une fois trouvé, le Client choisit la quantité souhaitée. Si cette quantité est disponible, le Client peut ajouter cette quantité à son Panier d’achats. Lorsque le Client a fini de rechercher et de choisir ces articles, il peut passer au paiement de ses achats. L’adresse de livraison souhaitée doit être saisie avant le paiement. A ce moment, les frais de port correspondent à la commande et à l’adresse de livraison saisie, sont calculés et clairement ajoutés au compte.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

• carte de crédit
• carte bancaire
• virement sur le compte n° IBAN BE81 3300 3825 3824 avec Ideal
  

Unicel Filtershop est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, en Italie, à Malte, en Espagne, au Portugal, en Autriche, en Suisse, au Liechtenstein, en Andorre, au Vatican et en Grèce.

La livraison est effectuée par une entreprise de transport qui ramasse les commandes, qui sont prêtes pour le transport, chaque jour ouvrable.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Le Client peut suivre sa commande au moyen d’un numéro de suivi qui lui est communiqué dans un email de confirmation. Lorsque le Client n’est pas à l’adresse de livraison pour réception ou lorsque l’adresse s’avère incorrecte ou incomplète, la commande sera généralement stockée localement dans un dépôt ou un point de collecte. Le Client peut alors y récupérer sa commande. Si le Client ne s’y présente pas, la commande sera retournée à Unicel Filtershop à Louvain. À ce moment, le Client peut venir enlever sa commande ou la faire réexpédier contre paiement.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Unicel Filtershop

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Unicel Filtershop.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Unicel Filtershop jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Unicel Filtershop à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Unicel Filtershop.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, Belgique, Tel +32 16 77 07 76, mail sales@unicel-filtershop.eu par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, Belgique immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Duktrad International SARL. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Unicel Filtershop se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Duktrad International SARL remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Duktrad International SARL a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Duktrad International SARL peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Duktrad International SARL ne sont pas remboursés.

Duktrad International SARL rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service Clients de Unicel Filtershop et renvoyer l’article à ses frais à Unicel Filtershop.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Unicel Filtershop le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie légale n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service Clients

Le service Clients de Unicel Filtershop est joignable au numéro de téléphone +32 16 77 07 76, par e-mail à l’adresse sales@unicel-filtershop.eu ou par courrier postal à l’adresse Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Unicel Filtershop, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Unicel Filtershop se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Duktrad International SARL, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes: l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, België, mail sales@unicel-filtershop.eu. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, België, mail sales@unicel-filtershop.eu.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers. Il se peut que les données personnelles obtenues soient transmises à des entreprises qui collaborent avec nous telles que par exemple les transporteurs.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Unicel Filtershop n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Unicel Filtershop effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Tel +32 16 77 07 76.

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.]

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Unicel Filtershop, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Unicel Filtershop. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable – Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Leuven sont compétents en cas de litige.

Annexe 1: Formulaire modèle de rétractation

Cher Client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.

À l’attention de Duktrad International SARL, Ambachtenlaan 32, 3001 Leuven, Belgique ; mail sales@unicel-filtershop.eu

Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

Adresse du consommateur/des consommateurs :

Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.